Pharmacieclermontferrand.fr

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Qui sommes-nous ?

Raison sociale
Pharmacie Du 72 Avenue de la République
Activité
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (Code APE 4773 Z).
Déclaration à la CNIL
Siège social - adresse
72, avenue de la République 63100, CLERMONT-FERRAND
Numéros téléphone - télécopie
04 73 14 11 44 / 04 73 14 11 55
Email
jducher@orange.fr
Email spécifique à la réservation d’ordonnance
phrep@perso.alliadis.net
Forme juridique
SELARL
Capital social
76 224,51 €
SIRET
41038107300023
RCS
CLERMONT-FERRAND 41038107300023
Numéro TVA intracommunautaire
FR25410381073

Informations réglementaires

Numéro de licence de la pharmacie
63#001056
Pharmacien titulaire
  • Jérôme DUCHER
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : 01 55 87 30 00
Site Internet : http://www.ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Site Internet : http://www.sante.gouv.fr
Ordre National des Pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
Site Internet : http://www.ordre.pharmacien.fr
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
241 Rue Garibaldi
69003 Lyon
Site Internet : Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Prestataires techniques

Conception de site Internet
Société KOZEA S.A.R.L.
Dénomination commerciale : Pharminfo.fr
SARL au capital de 33 000 €
107 boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
RCS Lyon B 508 023 694
SIRET : 50802369400021
N° TVA intracommunautaire : FR508023694
Site Internet : http://www.kozea.fr
Hébergeur de données de santé
Grita S.A.S.
Immeuble EQUALIA
5, rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville
Site Internet : http://www.grita.fr

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site http://www.pharmacieclermontferrand.fr afin de collecter les données d’un patient.

OBJECTIFS

Le recueil d’information permet au pharmacien d’avoir suffisament d’informations sur le patient pour répondre à ses attentes.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données sur un patient se veut toujours limité et proportionné au vue de leur futur utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD).

  • L’inscription au site pour la réservation d’ordonnance et la vente en ligne de parapharmacie et de médicament sans ordonnance avec la récupération de données personnelles.

Il convient de noter que dans le cas de la vente en ligne, des informations personnelles dites « sensibles » seront recueillies dans le but de permettre au pharmacien de faire une bonne dispensation des produits.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.

L’ordonnancier du patient pour la réservation d’ordonnance est conservé 10 ans.

DROITS DES PERSONNES (ART.14 À 18 DU RGPD)

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfinitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite. Cette demande peut se faire par mail à l’adresse contact@pharminfo.fr ou bien par courrier à l’adresse :
Société Kozea
107 boulevard Stalingrad
69100, Villeurbanne

Le délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 29 DU RGPD)

Conformément à la législation des sites internets de pharmacie, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé santé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Pegasus Network et ses filiales ont accès aux informations recueillies sur le site de la pharmacie.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 30 ET ART. 31 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pegasus Network notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, le patient sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.